Denormandie
Avantages
- Bénéficiez d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du prix de revient plafonné à 300 000 € (maximum de deux logements par an). La réduction est accordée en fonction de la durée votre engagement :
- 12 % sur 6 ans
- 18 % sur 9 ans
- 21 % sur 12 ans
- Soit une réduction d’impôt totale maximum de 63 000 € (6 000 € par an pendant 9 ans puis, 3 000 € pendant 3 ans).
- Vous pouvez louer votre bien à n’importe quel membre de votre famille, en dehors du foyer fiscal.
- La mixité d’occupation Accédant / Investisseur favorise la qualité d’entretien de votre investissement.
- Ce dispositif est cumulable avec la loi Pinel Outre-mer dans la limite de 300 000 € par an couvrant 1 à 2 investissements, et avec les autres dispositifs fiscaux sans restriction.
Engagements
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit :
- d’acheter un bien immobilier ancien nécessitant des travaux d’amélioration, situé dans une ville où des besoins de rénovation ont été identifiés par décret.
- de respecter une proportion de montant de travaux d’au moins 25 % du montant total de l’opération, en respectant des plafonds de loyers, de ressources des locataires et de prix au m² de surface habitable (5 500 €/m² maximum). Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée.
- de confier votre bien à la location en tant que résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans.
- de louer dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure.