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La Référence Pierre est une marque du Groupe IZIMMO. Le site https://www.lareferencepierre.fr/ est édité par la Société IZIMMO, Société par actions simplifiée, au Capital de 19 049 591,98 Euros, dont le siège social est situé au 3 rue Edouard Belin, 29200 BREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 488 650 417. Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 2901 2018 000 030 923 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne Ouest. Garantie auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 59 Avenue Pierre Mendès 75013 PARIS. TVA CEE : FR68920877214 – N°ORIAS : 11062731 – Adhérent de l'ANACOFI (ANACOFI-CIF, ANACOFI-COURTAGE) - Statuts Mandataire IAS et Mandataire IOBSP sous le n° E009500.

Représentant légal et directeur de la publication : M. Sébastien LE GOASCOZ. La société IZIMMO assure elle-même le stockage des données liées au site www.izimmo.com et ne fait appel à aucun prestataire tiers pour cette activité.

Contact : 02 98 44 03 03 / contact@izimmo.com

Règles professionnelles applicables : dispositions de la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite “Loi Hoguet”, et de son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Hébergeur : Société BLUECOM, Société par actions simplifiée au Capital de 50 000 Euros, dont le siège social est situé au 105, rue Charles Nungesser 29490 GUIPAVAS. Siret 409 966 694 000 54 RCS BREST. TVA intra-communautaire FR 40 409 966 694 – Contact : 02.98.49.14.24 / hotline@bluecom.frcontact@bluecom.com – https://www.bluecom.fr/

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Article 1 : Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles IZIMMO met à la disposition des internautes son site Internet www.lareferencepierre.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.

Le site a pour objectif d'informer les internautes sur l'activité de la marque La Référence Pierre.

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Pour correspondre avec la société IZIMMO par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.lareferencepierre.fr. Les réponses formulées par la société IZIMMO aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

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Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale sera porté devant le tribunal de Brest, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.lareferencepierre.fr signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Article 7 : Déontologie et éthique professionnelle

Dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale d'Entreprise, le groupe IZIMMO s'engage à exercer ses activités avec compétence, diligence, loyauté et équité.

Afin de concrétiser ces engagements, IZIMMO a pris un certain nombre de mesures visant à protéger les intérêts de ses clients, à protéger sa réputation et se prémunir de tout risque de sanction.

En tant qu'expert en valorisation et commercialisation d'immobilier de placement et d'accession, IZIMMO se déploie sur de multiples activités qui représentent autant d'enjeux à évaluer.

Créateur de valeur, IZIMMO agit en toute sérénité grâce à la mise en oeuvre des règles applicables en matière de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, d'exercice du droit d'alerte ou la mise en oeuvre des règles de bonne conduite.

Un dispositif de formation dédié implique tous les acteurs d'IZIMMO afin de les sensibiliser aux enjeux liés au non-respect des règles de déontologie.

A titre d'illustration de l'engagement d'IZIMMO en matière de déontologie et d'éthique professionnelle :

Article 8 : Traitement des données personnelles des utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. En application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement, à l'effacement de vos données et la portabilité auprès de vosdonneespersonnelles@izimmo.com.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à la Politique des données personnelles d'IZIMMO.

Nos coordonnées

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